CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CLAUSES GÉNÉRALES :
Le fait de passer commande d’un bien sur le site Saphir implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents, tels prospectus ou catalogues émis par notre Société qui n’ont qu’une valeur indicative.
Nos produits et livraisons sont soumis aux présentes conditions générales de vente qui ecluent les conditions des clients.
Saphir se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.
La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs clauses figurant aux présentes conditions générales est sans incidence sur la validité des autres clauses qui, de convention expresse, demeurent applicables entre les parties.
PRODUITS ACCESSIBLES SUR LE SITE www.saphir-france.com :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l’acceptation de la commande.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, avant sa commande, prendre connaissance sur le site saphir-france.com des caractéristiques essentielles des produits qu’il veut commander.
L’offre de produits sur notre site peut être modifiée à tout moment et sans avis préalable.
TARIF EN VIGUEUR :
Sauf stipulations contraires et écrites, nos ventes sont régies par les présentes conditions générales.
Saphir ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation par elle de la commande du Client, confirmée par email envoyé au Client, au prix confirmé également par email.
Les prix sont établis suivant les conditions tarifaires, matières, main d’œuvre, transport, assurances, etc, en vigueur pour le produit ou service considéré au moment de la conclusion du marché. Toute augmentation de ces éléments et toute nouvelle taxation grevant le produit ou service considéré avant son arrivée à destination ou sa réalisation, et survenant après la conclusion de la vente, sont à la charge de l’Acheteur.
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, frais de gestion et d’envoi en sus.
Les frais de gestion et d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant et le poids de la commande.
Les frais de gestion et d’expédition sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les factures sont datées du jour de l’envoi des produits commandés.
PAIEMENT :
Le paiement des produits commandés doit être intégralement réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur, y compris en cas de remboursement.
L’Acheteur garantit à Saphir qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande.
Saphir se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site saphir-france.com.
Saphir se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Saphir aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
Il est expressément stipulé que, faute par l’acquéreur d’effectuer le paiement à l’échéance convenue, ou de retirer la marchandise livrée dans les conditions convenues, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer rappelant l’intention du vendeur de se prévaloir de la présente clause et demeurée infructueuse, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité judiciaire. Les versements effectués resteront acquis au vendeur à titre de clause pénale.
CLAUSE PÉNALE :
A défaut de paiement à l’échéance, l’acquéreur devra, en sus du montant principal, payer une clause pénale d’un montant forfaitaire de 15% des sommes TTC restant dues.
CLAUSE DE DÉCHÉANCE DU TERME :
De plus, le non-paiement, même partiel, d’une facture à son échéance entraînera l’exigibilité de toutes les factures même encore non échues.
CLAUSE D’INTÉRÊT CONVENTIONNEL :
En cas de retard de paiement aux échéances fixées, outre la clause pénale ci-dessus, les sommes dues porteront de plein droit intérêts sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
L’acheteur sera en outre de plein droit débiteur à l’égard du vendeur d’une indemnité forfaitaire minimum pour frais de recouvrement de 40 euros.
LIVRAISONS :
Modalités
La livraison se fera au lieu noté par l’Acheteur sur le site saphir-france.com
Si le Client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d’indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l’Acheteur, Saphir est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de la livraison concernée.
Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail notée par l’Acheteur sur le site saphir-france.com
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur ou du destinataire, quels que soient les conditions et modes de transport, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété.
Il appartient à l’Acheteur, le cas échéant, d’engager les recours vis-à-vis du transporteur.
Délais
Les livraisons se font en fonction des disponibilités des produits, dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Saphir ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites aux présentes conditions générales de vente, sont inférieurs ou égaux à 10 jours ouvrés en France métropolitaine (pour les Dom-Tom, voir conditions de livraison de La Poste).
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse ci-dessous :
Saphir – 11, rue Hannah Arendt – 67200 Strasbourg
Saphir effectuera une enquête auprès du transporteur avant tout remboursement des produits commandés non livrés.
L’Acheteur peut demander l’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.
La survenance d’un cas fortuit ou de force majeure nous dégage de plein droit de tout engagement ou de toute responsabilité.
Il en est de même d’événements indépendants de notre volonté, tels que notamment règlementations gouvernementales, arrêt forcé des usines, grèves, lock out, incendies, inondations, émeutes, conflits, alimentation insuffisante en énergie ou matières premières, gel, interdictions ou retards de transport.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais et intérêts. Le paiement s’entend de l’encaissement effectif du prix.
A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.
Jusqu’à la date de reprise des marchandises et à compter du départ de notre entrepôt, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
L’acheteur devra faire assurer les marchandises, supporter les charges de l’assurance et prévenir le vendeur de toutes les mesures prises par des tiers sur lesdites marchandises.
RÉCEPTION DES PRODUITS :
Toutes réserves à la livraison d’un produit doivent être portées à la connaissance de Saphir par email ou par lettre recommandée dans les trois (3) jours suivant la date de réception.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
En cas de vice apparent ou d’anomalie dûment constaté par Saphir, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit du produit, ou son remboursement, au choix de Saphir, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité que ce soit, et à l’exclusion du remboursement des coûts de transport du produit commandé.
Livraison par La Poste (France métropolitaine et Dom-Tom)
Lorsque le colis n’a pas pu être livré si la taille de la boite aux lettres est trop petite ou si l’Acheteur est absent, celui- reçoit un avis de passage. Cet avis lui permet de récupérer son colis au bureau de Poste désigné ou dans un Point Relais que l’Acheteur aura renseigné lors de sa commande, dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Si l’Acheteur constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il ne doit pas l’ouvrir, le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours et faire établir un « constat de spoliation ». L’ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de La Poste.
L’acheteur doit signaler le problème rencontré à Saphir par e-mail à l’adresse suivante : contact@saphir-france.com
Si l’Acheteur constate une anomalie sur le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, …), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit signaler cette anomalie à Saphir par e-mail à l’adresse suivante : contact@saphir-france.com. Toutes réserves à la livraison d’un produit doivent être portées à la connaissance de Saphir par e-mail ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.
DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR :
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur Consommateur a un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception de la commande pour retourner à ses frais la totalité de sa commande et obtenir le remboursement du montant de sa commande, hors frais de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés à Saphir selon les modalités figurant dans la rubrique RETOUR DES PRODUITS ci-dessous.
RETOUR DES PRODUITS :
Les produits livrés doivent être retournés par l’Acheteur à Saphir selon les instructions ci-après.
Les produits doivent impérativement être retournés à Saphir dans leur état d’origine (y compris emballage, accessoires, notice…) accompagnés d’un courrier signé par l’Acheteur. Saphir accepte les retours dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande.
Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l’Acheteur sauf en cas de non-conformité de la commande.
Si l’Acheteur souhaite échanger les produits commandés, les frais de livraison seront à sa charge.
Pour retourner un produit impérativement suivre les instructions suivantes:
- Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s).
- Remplir et y joindre un courrier de retour mentionnant les causes de retour.
- Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Saphir – 11, rue Hannah Arendt – 67200 Strasbourg
Saphir n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
DROIT SUR LES INFORMATIONS NOMINATIVES :
Les données personnelles recueillies par Saphir ne seront pas cédées à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à Saphir à l’adresse suivante :
Saphir – 11, rue Hannah Arendt – 67200 Strasbourg
Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de Saphir par e-mail.
LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :
La loi française est la seule applicable aux ventes conclues avec Saphir.
Tout litige de quelque nature que ce soit même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux de Strasbourg, que les parties contractantes choisissent expressément, nonobstant toute clause contraire.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du Client puissent faire obstacle à l’application des présentes dispositions.
Nous Vendeur : SAPHIR – SARL au capital de 20.000€ dont le siège est à 67200 STRASBOURG, 11, rue Hannah Arendt – RCS STRASBOURG Ti 539 853 713
